Base juridique
Une base juridique répond à la question « sur quel fondement traitez-vous ces données ? ». Le RGPD en prévoit six, et sans l'une d'elles, vous ne pouvez pas traiter de données personnelles du tout. Le consentement n'en est qu'une, et non la règle par défaut.
Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.
Dans les formulaires, vous en rencontrerez surtout trois. **L'exécution d'un contrat** couvre les commandes, les inscriptions à des événements payants et les retours : vous ne pouvez pas exécuter le contrat sans les coordonnées du client, le consentement n'est donc pas nécessaire. **L'intérêt légitime** couvre des cas comme répondre à une demande de renseignements. **Le consentement** est réservé aux traitements que les autres bases ne justifient pas, typiquement les e-mails marketing.
La différence est pratique, et non théorique. Le consentement doit être libre, spécifique et retirable, et lorsqu'une personne le retire, vous devez cesser le traitement. Une case « J'accepte le traitement de mes données » sur un formulaire de commande n'a donc aucun sens : la commande ne peut pas être traitée sans les données, le consentement ne serait donc pas libre.
Une règle pratique : notez ce que vous faites des données et attribuez une base à chaque finalité. Si vous ne trouvez pas de base pour une finalité, cette finalité n'a pas sa place dans le formulaire.
FAQ
Ai-je besoin du consentement pour chaque formulaire ?
Non. Les commandes et les inscriptions reposent généralement sur l'exécution d'un contrat. Le consentement concerne en général le marketing.
Que faire si un même formulaire sert plusieurs finalités ?
Chaque finalité a sa propre base. Placez l'inscription à la newsletter dans une case à cocher distincte.
Un lien vers la politique de confidentialité suffit-il ?
Vous devez toujours informer les personnes, mais l'information n'est pas une base juridique : il vous faut aussi une base.
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