Modèles de contrats et de formulaires

Les modèles de contrats comprennent le texte intégral à copier ou à télécharger pour Word. À partir de chacun, vous pouvez créer un formulaire en ligne dans l'éditeur en quelques minutes. Il fonctionne sur téléphone et prend en charge les signatures et les PDF.

Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.

Rapport d'intervention

Un modèle pour Word et un rapport en ligne sur téléphone : équipement, travaux effectués, pièces, photos et les deux signatures.

Procès-verbal d'état des lieux

Entrée et sortie : relevés de compteurs, clés, mobilier et défauts, remplis sur place avec photos et les deux signatures.

Formulaire d'informations salarié

Informations pour la paie, la fiscalité et l'assurance. Les nouveaux salariés le remplissent en ligne depuis chez eux, avec pièces jointes et signature.

Feuille de temps

Un rapport quotidien de travail : chantier, heure de début et de fin, heures, matériaux et photos. Export au format Excel pour la paie et la facturation.

Contrat de bail

Un modèle simple et une version à remplir et à signer en ligne, avec un PDF pour les deux parties. Loyer, dépôt de garantie, durée et état des lieux d'entrée.

Contrat de donation

Un modèle de donation d'argent ou de biens à copier ou à télécharger pour Word, et une version à remplir et à signer en ligne avec un PDF.

Procuration

Générale ou pour une affaire précise : un modèle à copier ou à télécharger pour Word, et les cas où une signature certifiée est nécessaire.

Contrat d'entreprise

Réparations, rénovations et travaux sur mesure : périmètre, prix, délai, réception et garantie. Un modèle à copier ou à télécharger pour Word.

Bulletin de vote par écrit

Un bulletin à imprimer et à signer pour un vote hors réunion, et les points à vérifier au regard de vos statuts et de la législation locale.

Contrat de vente de véhicule

Numéro VIN, kilométrage, prix et déclaration d'état. Signé du doigt sur un téléphone, au bord du trottoir, avec photos jointes.

Consentement au traitement des données

Un modèle de consentement RGPD et, plus utile encore, la manière de savoir si vous en avez réellement besoin. Pour une commande, en général, ce n'est pas le cas.

Contrat de vente

Les deux parties signent dans le navigateur, un PDF est généré automatiquement et chacune reçoit une copie par e-mail.

Formulaire de rétractation

Le client le remplit et le signe ; vous recevez la demande dans votre tableau de bord avec le numéro de commande et la pièce jointe.

Formulaire d'inscription à un événement

Limites de capacité, ouverture programmée, questions conditionnelles par catégorie et e-mails de confirmation.

Formulaire avec signature électronique

Un champ Signature dans n'importe quel formulaire, au doigt ou à la souris, avec un PDF généré automatiquement.

Comment utiliser un modèle

Un modèle vous indique ce qui doit figurer dans un contrat ou un formulaire. Vous créez vous-même le formulaire en ligne à partir de celui-ci dans l'éditeur : les informations variables deviennent des champs, le texte fixe devient un bloc de texte, puis vous ajoutez une signature, votre logo et vos couleurs. Cela ne prend généralement que quelques minutes.

L'erreur la plus courante consiste à utiliser un modèle tel quel. Les champs que personne ne lit allongent le formulaire et réduisent les chances que quelqu'un le termine. Quant aux données personnelles dont vous n'avez pas besoin, elles deviennent des données que vous devez protéger et supprimer.

Les modèles de contrats et de signature constituent un point de départ, et non un conseil juridique. Vérifiez la formulation au regard de vos propres conditions et, pour tout ce qui compte, faites-la valider par un avocat.

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