Modèle de contrat d'entreprise
Dans un contrat d'entreprise, l'entrepreneur s'engage à réaliser un ouvrage achevé, et le client s'engage à le recevoir et à le payer. Vous trouverez ci-dessous un modèle simple pour les réparations, rénovations et petits travaux : copiez-le, téléchargez-le pour Word ou faites-le remplir et signer en ligne.
Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.
Modèle de contrat d'entreprise
Décrivez les travaux avec suffisamment de précision pour qu'il soit clair quand ils sont achevés. Placez une spécification détaillée en annexe.
CONTRAT D'ENTREPRISE
Parties
Client : [nom complet / raison sociale], [date de naissance / numéro d'identification de l'entreprise], [adresse]
Entrepreneur : [nom complet / raison sociale], numéro d'identification de l'entreprise [ID], [adresse], compte bancaire [numéro de compte]
1. L'ouvrage
L'entrepreneur réalisera pour le client les travaux suivants, à ses frais et à ses risques : [description, étendue, matériaux] (l'« ouvrage »). [Une spécification détaillée figure en annexe 1.]
Le client acceptera l'ouvrage et paiera le prix fixé dans le présent contrat.
2. Lieu et délais
Les travaux seront réalisés à [adresse]. L'entrepreneur commencera le [date] et remettra l'ouvrage achevé au plus tard le [date].
3. Prix et paiement
Le prix est forfaitaire, de [montant] [hors TVA / TVA comprise].
Le client verse un acompte de [montant] au plus tard le [date] (à supprimer en l'absence d'acompte). Le solde est payé après la remise de l'ouvrage, sur présentation d'une facture payable dans un délai de [14] jours.
Les travaux supplémentaires ne sont réalisés qu'après un accord écrit sur leur étendue et leur prix.
4. Remise et réception
Les parties consignent la remise dans un procès-verbal de réception. Le client accepte l'ouvrage avec ou sans réserves.
5. Défauts et garantie
L'entrepreneur accorde une garantie de [24] mois à compter de la réception. Le client signale les défauts sans retard injustifié ; l'entrepreneur les corrige dans un délai de [30] jours, sauf accord contraire.
6. Clause pénale
Si l'ouvrage est livré en retard, l'entrepreneur verse une pénalité de [0,05] % du prix par jour de retard.
7. Dispositions finales
Le présent contrat prend effet à la signature des deux parties et ne peut être modifié que par écrit. Il est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie.
[Lieu], [date]
Client : ............................................ Entrepreneur : ............................................
Points à vérifier
- La plupart des litiges portent sur ce qui devait exactement être fait : décrivez l'étendue, les matériaux et le résultat attendu.
- Un prix forfaitaire ne change pas si le travail coûte plus cher à l'entrepreneur ; un prix basé sur un budget nécessite un plafond en cas de dépassement.
- La réception déclenche généralement la garantie et le paiement final : un procès-verbal de réception accompagné de photos évite bien des discussions.
Comment le remplir et le signer en ligne
- 1
Transformez le modèle en formulaire
Tout ce qui varie (noms, adresses, montants, dates) devient un champ. Le texte fixe est inséré comme bloc de texte : l'autre partie le lit en entier, mais ne peut pas le modifier.
- 2
Ajoutez un champ de signature
Les personnes signent avec le doigt sur un téléphone ou avec la souris. Lorsque les deux parties signent en même temps, par exemple lors d'une remise, ajoutez deux champs de signature et signez sur un seul appareil.
- 3
Envoyez le lien
Un lien, un code QR ou le formulaire intégré à votre site. Il fonctionne sur téléphone comme sur ordinateur, sans application ni compte.
- 4
Le PDF arrive par e-mail
Après l'envoi, un PDF contenant les réponses et la signature est généré et envoyé par e-mail. Chaque réponse conserve l'horodatage et l'adresse IP comme piste d'audit.
Où s'arrête le modèle et où commence le rôle de l'avocat
Il s'agit d'un modèle général, et non d'un conseil juridique ; les règles varient d'un pays à l'autre. Adaptez-le à votre situation et au droit local, et faites-le relire par un avocat pour des montants importants ou des engagements de longue durée. Gatherino ne fournit pas de conseil juridique.
Basé sur le droit tchèque
Ce modèle suit le droit tchèque. Avant de l'utiliser dans votre pays, vérifiez les exigences légales locales ou demandez l'avis d'un avocat.
FAQ
Le modèle est-il gratuit ?
Oui. Copiez le texte ou téléchargez-le gratuitement pour Word, sans inscription. La version en ligne avec signature est incluse dans l'offre gratuite jusqu'à 100 réponses par mois.
Les deux parties peuvent-elles signer en ligne ?
Oui, lorsqu'elles signent ensemble : le formulaire comporte deux champs de signature et les deux parties signent sur un seul appareil lors d'une rencontre. Gatherino n'envoie pas de contrat à l'autre partie pour une contre-signature à distance.
Puis-je ajouter un procès-verbal de réception ?
Oui, sous la forme d'un formulaire distinct avec photos, réserves et une signature générant un PDF.
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