Modèle de contrat de don
Un contrat de don constate qu'un donateur remet gratuitement de l'argent ou un bien à un bénéficiaire, qui l'accepte. Voici un modèle simple que vous pouvez copier, télécharger pour Word ou transformer en formulaire en ligne avec signature et PDF.
Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.
Modèle de contrat de don
Remplacez les informations entre crochets. Supprimez les clauses qui ne s'appliquent pas.
CONTRAT DE DON
Parties
Donateur : [nom complet], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse]
Bénéficiaire : [nom complet], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse]
1. Le don
Le donateur est propriétaire de [description du bien] / de la somme de [montant] (supprimer la mention inutile ; ci-après le « don »).
2. Octroi du don
Le donateur transfère gratuitement le don au bénéficiaire, qui l'accepte.
3. Remise
Le donateur remet le don lors de la signature du présent contrat / au plus tard le [date] (supprimer la mention inutile). Le versement en argent s'effectue par virement bancaire sur le compte [numéro de compte] / en espèces. La propriété est transférée au bénéficiaire lors de la remise.
4. Déclaration du donateur
Le donateur déclare que le don ne présente aucun défaut dont le bénéficiaire n'a pas été informé. [Défauts connus : …]
5. Dispositions finales
Le présent contrat prend effet à la signature des deux parties. Il est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie.
[Lieu], [date]
Donateur : ............................................ Bénéficiaire : ............................................
Points à vérifier
- Les biens immobiliers exigent généralement un acte authentique et des signatures certifiées pour l'inscription au registre foncier ; une signature électronique sur un formulaire en ligne ne suffit pas dans ce cas.
- Les dons importants peuvent avoir des conséquences fiscales pour le donateur ou le bénéficiaire selon le pays ; renseignez-vous sur la réglementation locale.
- Un contrat écrit est utile comme preuve de l'origine des fonds, par exemple lors d'une demande de prêt immobilier.
Comment le remplir et le signer en ligne
- 1
Transformer le modèle en formulaire
Tout ce qui varie (noms, adresses, montants, dates) devient un champ. Le texte fixe est ajouté comme bloc de texte : l'autre partie peut le lire en entier, mais ne peut pas le modifier.
- 2
Ajouter un champ de signature
Les personnes signent au doigt sur un téléphone ou à la souris. Lorsque les deux parties signent en même temps, par exemple lors de la remise, ajoutez deux champs de signature et signez sur le même appareil.
- 3
Envoyer le lien
Un lien, un code QR ou le formulaire intégré à votre site. Il fonctionne sur téléphone et ordinateur, sans application ni compte.
- 4
Le PDF arrive par e-mail
Après l'envoi, un PDF contenant les réponses et la signature est généré et envoyé par e-mail. Chaque réponse conserve l'heure et l'adresse IP comme piste d'audit.
Où s'arrête le modèle et où commence le rôle de l'avocat
Il s'agit d'un modèle général, et non d'un conseil juridique ; les règles varient d'un pays à l'autre. Adaptez-le à votre situation et au droit local, et faites-le relire par un avocat pour les montants élevés ou les arrangements à long terme. Gatherino ne fournit pas de conseil juridique.
Fondé sur le droit tchèque
Ce modèle suit le droit tchèque. Avant de l'utiliser dans votre pays, vérifiez les exigences légales locales ou consultez un avocat.
FAQ
Le modèle est-il gratuit ?
Oui. Copiez le texte ou téléchargez-le gratuitement pour Word, sans inscription. La version en ligne avec signature fonctionne avec le forfait gratuit, jusqu'à 100 réponses par mois.
Un contrat de don peut-il être signé en ligne ?
Pour de l'argent ou des biens meubles, la signature électronique est généralement acceptée ; dans l'UE, le règlement eIDAS prévoit qu'elle ne peut pas être refusée au seul motif qu'elle est électronique. Pour un bien immobilier, suivez les règles formelles de votre registre foncier.
Peut-on le télécharger pour Word ?
Oui, le bouton situé au-dessus du modèle télécharge un fichier .doc qui s'ouvre dans Word et LibreOffice.
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