Modèle de procuration
Une procuration permet à quelqu'un d'agir en votre nom. Vous trouverez ci-dessous un modèle simple pour une procuration générale ou limitée à des affaires précises : copiez-le, téléchargez-le pour Word, ou faites-le remplir et signer en ligne.
Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.
Modèle de procuration
Décrivez les pouvoirs aussi précisément que possible. Ne donnez une procuration générale qu'à une personne en qui vous avez pleinement confiance.
PROCURATION
Mandant
[nom complet], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse]. Pour une société : [nom de la société], numéro d'identification [numéro], siège social [adresse], représentée par [nom et fonction]
par la présente, autorise
Mandataire : [nom complet], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse]
Étendue
à agir au nom du mandant [dans toutes les affaires juridiques / dans les affaires suivantes : par ex. retirer le colis n° …, traiter … concernant …].
Le mandataire [peut / ne peut pas] désigner un substitut.
Durée de validité
La présente procuration est valable jusqu'au [date] / jusqu'à révocation / jusqu'à la réalisation de son objet (supprimer la mention inutile).
Signature du mandant
[lieu], [date]
............................................
mandant
Acceptation
J'accepte ce mandat.
[lieu], [date]
............................................
mandataire
Points à vérifier
- Les administrations, les registres fonciers et les banques exigent souvent une signature notariée ou certifiée sur une procuration : une signature électronique via un formulaire n'y suffit pas.
- Une procuration spécifique est plus sûre qu'une procuration générale : le mandataire ne peut accomplir que ce qui y est écrit.
- Vous pouvez révoquer une procuration ; informez-en toute personne qui s'y est fiée.
Remplir et signer le modèle en ligne
- 1
Transformez le modèle en formulaire
Tout ce qui change (noms, adresses, montants, dates) devient un champ. Le texte fixe est intégré comme bloc de texte : l'autre partie peut le lire en entier, sans pouvoir le modifier.
- 2
Ajoutez un champ de signature
Les personnes signent du doigt sur un téléphone ou à la souris. Lorsque les deux parties signent en même temps, par exemple lors d'une remise, ajoutez deux champs de signature et signez sur un seul appareil.
- 3
Envoyez le lien
Un lien, un code QR ou le formulaire intégré à votre site. Il fonctionne sur téléphone et ordinateur, sans application ni compte.
- 4
Le PDF arrive par e-mail
Après l'envoi, un PDF contenant les réponses et la signature est généré et envoyé par e-mail. Chaque réponse conserve l'heure et l'adresse IP comme piste d'audit.
Où s'arrête le modèle et où commence le rôle de l'avocat
Il s'agit d'un modèle général, et non d'un conseil juridique ; les règles varient d'un pays à l'autre. Adaptez-le à votre situation et au droit local, et faites-le relire par un avocat pour les montants importants ou les engagements à long terme. Gatherino ne fournit pas de conseil juridique.
Fondé sur le droit tchèque
Ce modèle s'appuie sur le droit tchèque. Avant de l'utiliser dans votre pays, vérifiez les exigences légales locales ou consultez un avocat.
FAQ
Le modèle est-il gratuit ?
Oui. Copiez le texte ou téléchargez-le gratuitement pour Word, sans inscription. La version en ligne avec signature est incluse dans l'offre gratuite, jusqu'à 100 réponses par mois.
Quand une signature certifiée est-elle nécessaire ?
Généralement pour les administrations, les registres fonciers et automobiles, ainsi que les banques. Une signature en ligne convient aux démarches courantes, comme retirer un colis ou traiter avec un fournisseur.
Puis-je le télécharger pour Word ?
Oui, le bouton situé au-dessus du modèle télécharge un fichier .doc qui s'ouvre dans Word et LibreOffice.
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