Comment signer un PDF en ligne
« Comment signer un PDF ? » appelle trois réponses différentes selon votre situation. Avant de chercher un outil, il vaut la peine de déterminer si vous signez un document déjà finalisé, établi par quelqu’un d’autre, ou un document encore en cours de création, et si quelqu’un exigera une signature qualifiée.
Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.
Trois situations, trois réponses
Vous avez un PDF finalisé venant de quelqu’un d’autre
Vous avez besoin d’un outil qui insère une signature dans un fichier existant. L’aperçu sous macOS, Acrobat Reader et la plupart des lecteurs PDF mobiles le permettent. Gatherino, lui, ne le fait pas : il ne peut pas signer un fichier téléversé.
Le document est encore en cours de création
Dans ce cas, signer un PDF finalisé est un détour inutile. Si l’autre partie remplit les champs d’un formulaire et y signe, le PDF est généré déjà signé, et personne n’a besoin d’exporter ou de téléverser quoi que ce soit.
Quelqu’un exige une signature qualifiée
Lorsque la loi l’impose, une signature au doigt ne suffit pas. Il vous faut un certificat qualifié délivré par un prestataire accrédité. Ce n’est pas une tâche pour un outil de formulaires.
Les différents niveaux de signature
Le règlement eIDAS distingue trois niveaux. Une <strong>signature électronique simple</strong> désigne toute donnée électronique exprimant la volonté de signer, y compris une signature tracée au doigt. Selon l’article 25, paragraphe 1, elle ne peut pas se voir refuser d’effet juridique au seul motif qu’elle est électronique.
Une <strong>signature avancée</strong> doit être liée de manière unique au signataire et permettre de détecter toute modification ultérieure du document. Une <strong>signature qualifiée</strong> est une signature avancée reposant sur un certificat qualifié ; dans l’UE, elle a le même effet qu’une signature manuscrite.
Pour les contrats commerciaux ordinaires, les consentements, les procès-verbaux de remise ou les commandes, c’est la signature simple qui est utilisée en pratique. Une signature qualifiée est nécessaire lorsque la loi l’exige explicitement, et cela mérite vérification, car une réponse générale ne suffit pas ici.
Lorsque le document est encore en cours de création
- 1
Transformez le document en formulaire
Plutôt qu’un modèle Word, créez un formulaire comprenant les champs qui seront de toute façon remplis. Le reste du texte demeure la partie fixe du document.
- 2
Ajoutez un champ de signature
Le répondant signe au doigt sur un téléphone, ou à la souris sur un ordinateur. L’autre option consiste à taper son nom, qui s’affiche dans une police à l’apparence manuscrite.
- 3
Activez la pièce jointe PDF
Après l’envoi, un PDF contenant les informations remplies et la signature est généré, puis envoyé par e-mail aux deux parties.
- 4
Conservez la piste d’audit
La date et l’heure de l’envoi, l’adresse IP et le navigateur sont enregistrés avec la signature. Il s’agit d’une preuve des circonstances, et non de l’identité.
Ce que cela ne résout pas
Une signature électronique simple ne vérifie pas l’identité de son auteur. Gatherino n’établit pas l’identité du signataire : il enregistre ce qui a été signé, quand, depuis quelle adresse IP et dans quel navigateur. Pour les transactions de grande valeur, vérifiez aussi l’autre partie en dehors du formulaire ; pour les actes soumis à une forme prescrite, consultez un avocat.
FAQ
La signature au doigt a-t-elle une valeur juridique ?
Il s’agit d’une signature électronique simple au sens d’eIDAS, utilisée pour les contrats ordinaires et les consentements. Elle ne convient pas aux actes exigeant une signature qualifiée.
Gatherino peut-il signer un PDF que je téléverse ?
Non. Gatherino génère un PDF signé à partir d’une réponse à un formulaire, mais il ne peut pas signer un fichier finalisé téléversé.
Puis-je signer depuis un téléphone ?
Oui : signer au doigt sur un écran tactile fonctionne comme avec une souris. Les tablettes sont les plus confortables.
Que conserve-t-on avec la signature ?
L’image de la signature, la date et l’heure de l’envoi, l’adresse IP et le navigateur du répondant. Ces éléments constituent une piste d’audit.
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