Contrat de vente de voiture — modèle en ligne
La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers est le scénario classique : un modèle imprimé depuis internet, rempli au stylo à bille sur le capot et photographié avec un téléphone. Un formulaire fait mieux le travail : les deux parties le remplissent ensemble, sur un seul appareil, sur place, signent au doigt et reçoivent immédiatement le même PDF.
Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.
Modèle de contrat de vente d'un véhicule à moteur
Remplacez les informations entre crochets par les vôtres. Supprimez les clauses qui ne vous concernent pas.
CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE À MOTEUR
conclu conformément au § 2079 et suivants de la loi n° 89/2012 Sb., le Code civil tchèque
Parties
Vendeur : [nom complet / société], date de naissance / identifiant d'entreprise : [date de naissance / identifiant d'entreprise], domicile / siège social : [adresse]
Acheteur : [nom complet / société], date de naissance / identifiant d'entreprise : [date de naissance / identifiant d'entreprise], domicile / siège social : [adresse]
conviennent de conclure le présent contrat de vente :
1. Objet du contrat
Le vendeur vend à l'acheteur le véhicule suivant : marque et modèle [marque et modèle], VIN [VIN], plaque d'immatriculation [plaque d'immatriculation], année de fabrication [année], numéro du certificat d'immatriculation [numéro], kilométrage à la remise [nombre] km (le « véhicule »), et transfère à l'acheteur la propriété du véhicule. L'acheteur achète le véhicule et s'engage à payer le prix d'achat.
Le vendeur déclare qu'il est propriétaire du véhicule, que celui-ci n'est grevé d'aucun droit de tiers (tel qu'un gage, un financement par crédit-bail ou une procédure d'exécution) et qu'il n'a connaissance d'aucun obstacle à sa vente.
2. Prix d'achat et paiement
Le prix d'achat s'élève à [montant] CZK (en toutes lettres : [montant en toutes lettres] couronnes tchèques).
L'acheteur paiera le prix d'achat par virement bancaire sur le compte du vendeur au plus tard le [date] / en espèces lors de la remise du véhicule (supprimer la mention inutile).
3. Remise du véhicule
Le vendeur remettra le véhicule à l'acheteur le [date] à : [lieu de remise], accompagné de [nombre] clé(s), du certificat d'immatriculation (les deux certificats techniques, petit et grand) et d'autres documents : [par ex. carnet d'entretien].
La propriété du véhicule ainsi que le risque de dommage passent à l'acheteur lors de la remise du véhicule.
4. État du véhicule
L'acheteur a examiné le véhicule et pris connaissance de son état avant de conclure le présent contrat.
Le vendeur a informé l'acheteur des défauts suivants du véhicule : [description des défauts, ou « aucun défaut connu »].
5. Changement de propriétaire au registre des véhicules
Les parties demanderont l'inscription du changement de propriétaire au registre des véhicules routiers dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du transfert de propriété.
L'acheteur souscrira une assurance responsabilité civile automobile (assurance obligatoire) prenant effet à la date à laquelle il prend possession du véhicule.
6. Dispositions finales
Les droits et obligations non régis par le présent contrat le sont par la loi n° 89/2012 Sb., le Code civil tchèque.
Le présent contrat prend effet à la date de sa conclusion.
À [lieu], le [date]
Vendeur : ____
Acheteur : ____
Ce que le contrat doit contenir
Identification du véhicule
Marque, modèle, année, VIN, plaque d'immatriculation, numéro du certificat d'immatriculation et kilométrage au moment de la vente.
Prix et paiement
Montant, devise, espèces ou virement, et tout acompte éventuel. Le champ de devise impose le format.
Déclaration sur l'état du véhicule
Une description des défauts connus et des dommages. C'est la partie qui fait le plus souvent l'objet de litiges : soyez précis et joignez des photos via un champ de téléversement de fichiers.
Signatures et date
Si les deux parties doivent signer, ajoutez deux champs de signature et signez le formulaire ensemble, sur un même appareil. Gatherino ne propose pas la signature à distance par l'autre partie. Indiquez le lieu et la date. Tout cela est intégré dans le PDF généré.
Points à ne pas oublier
Le contrat ne constitue qu'une partie de la vente. La réimmatriculation du véhicule est une démarche distincte que le contrat ne remplace pas : elle nécessite des documents et la coopération des deux parties, selon les règles de l'autorité compétente.
Dans les ventes entre particuliers, la question est souvent de savoir si la voiture a été vendue « en l'état ». Quoi que vous conveniez, consignez-le précisément : une formule générale, sans description de l'état réel du véhicule, ne vous aidera pas en cas de litige.
Joignez au formulaire lui-même des photos du véhicule et du compteur kilométrique. Elles sont enregistrées avec la réponse, ce qui les conserve avec le contrat plutôt que dans la galerie d'un téléphone.
Ce modèle est un point de départ et non un conseil juridique. Pour les véhicules de forte valeur, ou en cas de doute, faites vérifier le texte par un avocat : Gatherino ne fournit pas de conseil juridique et ne vérifie pas l'identité des signataires.
Fondé sur le droit tchèque
Ce modèle suit le droit tchèque. Avant de l'utiliser dans votre pays, vérifiez les exigences juridiques locales ou consultez un avocat.
FAQ
Une signature au doigt sur un téléphone suffit-elle ?
Il s'agit d'une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS, couramment utilisée pour les ventes de voitures d'occasion entre particuliers. Pour les montants élevés, vérifiez en personne la pièce d'identité de l'autre partie.
Le contrat remplace-t-il la réimmatriculation ?
Non. La réimmatriculation du véhicule est une démarche distincte auprès de l'autorité compétente : le contrat en est la base, mais il ne la remplace pas.
Puis-je joindre des photos de la voiture ?
Oui, grâce à un champ de téléversement de fichiers. Les photos sont enregistrées avec la réponse, en même temps que le contrat.
Les deux parties reçoivent-elles un exemplaire ?
Oui : le PDF généré est envoyé par e-mail et reste également dans votre liste de réponses.
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