Modèle d'état des lieux
Un état des lieux consigne l'état d'un logement au moment où il change de mains : compteurs, clés, mobilier et défauts. En fin de bail, le bailleur s'appuie dessus pour statuer sur le dépôt de garantie. Rédigez-le donc en détail et joignez des photos. Vous trouverez ci-dessous un modèle à copier ou à télécharger pour Word, ainsi qu'une version à remplir sur téléphone directement dans le logement.
Bon à savoir : l'éditeur et le compte Gatherino sont disponibles en anglais ou en tchèque. Les formulaires que vos répondants remplissent peuvent s'afficher dans 18 langues, dont le français.
Modèle d'état des lieux
Ce modèle convient à une entrée, une sortie ou une vente. Indiquez le type d'état des lieux concerné.
PROCÈS-VERBAL D'ÉTAT DES LIEUX
Contexte
Motif : [début de bail / fin de bail / vente] (supprimer les mentions inutiles)
En vertu du contrat de [bail / achat] daté du [date]
Cédant
[nom complet], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse], téléphone [téléphone]
Preneur
[nom complet], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse], téléphone [téléphone]
Bien
Appartement n° [numéro], situé [adresse], étage [étage], agencement [agencement], dépendances : [cave / rangement / place de parking]
Relevés des compteurs
Compteur d'électricité n° [numéro] — relevé [relevé] kWh
Compteur de gaz n° [numéro] — relevé [relevé] m³
Compteur d'eau froide n° [numéro] — relevé [relevé] m³
Compteur d'eau chaude n° [numéro] — relevé [relevé] m³
Compteurs de chaleur / répartiteurs : [relevés]
Clés et accès
Clés du logement : [nombre], clés de l'immeuble : [nombre], clés de boîte aux lettres : [nombre], badges : [nombre]
Mobilier et équipements
[cuisine, électroménager, mobilier] — état : [description]
Défauts et dégradations constatés
[description, ou : aucun défaut]
Photos : [nombre] photos prises le [date]
Signatures
Les parties confirment que le présent état des lieux reflète fidèlement l'état réel du logement.
Fait à [lieu], le [date]
Le cédant ............................................
Le preneur ............................................
Points à ne pas oublier lors d'un état des lieux
Compteurs et leurs numéros
Notez les numéros des compteurs en plus des relevés. Les factures de consommation sont réparties entre l'ancien et le nouveau locataire sur cette base.
Photos datées
Photographiez chaque pièce et chaque défaut. En cas de litige sur le dépôt de garantie, une photo jointe au rapport a plus de poids qu'une description.
Clés et badges
Comptez les clés du logement, de l'immeuble et de la boîte aux lettres. Une clé manquante à la sortie est souvent déduite du dépôt de garantie.
L'usure normale n'est pas une dégradation
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale. Distinguez l'usure et les dégradations dans le procès-verbal.
Comment remplir et signer un état des lieux en ligne
- 1
Créez le formulaire à partir du modèle
Le bouton ci-dessous crée un formulaire avec les champs de ce modèle. Ajoutez, supprimez ou renommez des champs dans l'éditeur.
- 2
Remplissez-le sur place, sur téléphone
Le formulaire fonctionne sur téléphones et tablettes, sans application à installer. Prenez directement des photos avec l'appareil photo dans le champ image.
- 3
Signez du doigt
Un formulaire peut comporter deux champs de signature : les deux parties signent sur le même appareil, sur place.
- 4
Le PDF arrive par e-mail
Après l'envoi, un PDF contenant les informations et les signatures est généré et envoyé par e-mail. Les photos restent enregistrées avec la réponse. Chaque réponse enregistre l'horodatage et l'adresse IP.
Quand établir un état des lieux
- Au début du bail, à l'entrée du locataire
- À la fin du bail, à la sortie du locataire
- En cas de vente d'un appartement ou d'une maison
- En cas de remise d'un logement de fonction ou d'un bureau
Un modèle générique
Ce modèle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Adaptez-le à votre situation. Gatherino ne fournit pas de conseil juridique.
FAQ
L'état des lieux est-il obligatoire ?
La loi n'en impose pas toujours un, mais sans lui, l'état du logement et des compteurs est difficile à prouver. En cas de litige sur le dépôt de garantie, il constitue généralement la pièce maîtresse.
Les deux parties peuvent-elles signer en ligne ?
Oui, lorsqu'elles sont présentes ensemble lors de la remise. Le formulaire comporte deux champs de signature, et chaque partie signe du doigt sur le même téléphone ou la même tablette.
Combien de photos puis-je ajouter ?
Vous pouvez importer plusieurs photos en une fois dans le champ image, y compris directement depuis l'appareil photo. Elles sont enregistrées avec la réponse et affichées dans sa vue détaillée.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui. Copiez le texte ou téléchargez-le gratuitement pour Word, sans inscription. La version en ligne fonctionne avec l'offre gratuite, jusqu'à 100 réponses par mois.
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